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Le droit à la sécurité des personnes est un principe fondamental de la société moderne. Ce principe s’applique à tous les aspects de la vie sociale, et notamment à la sécurité des biens et des personnes. La sécurité résultat est l’obligation pour les pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Cette obligation de sécurité résultat s’applique à tous les domaines de la vie sociale : la sécurité routière, la sécurité des bâtiments, la sécurité des produits, la sécurité des personnes, etc. Les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les infractions, and pour assurer la protection des personnes et des biens.
En quoi consiste l’obligation de sécurité résultat ?
La sécurité résultat est une obligation imposée aux organismes publics en France de garantir la sécurité des biens et des personnes. Cette obligation est définie par la loi du 5 mars 2007 relative à la sécurité des biens et des personnes, et a été modifiée par la loi du 12 mars 2012. Elle impose aux autorités publiques de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, et de répondre aux atteintes qui ont déjà eu lieu. Les mesures prises doivent être proportionnées au risque et adaptées aux particularités de chaque situation.
Quels sont les principaux domaines de la sécurité résultat ?
Les domaines de la sécurité résultat sont la protection des biens et des personnes contre les incendies, les catastrophes naturelles, les accidents et les actes de violence. Elle concerne également la protection des personnes contre les atteintes à leur intégrité physique, psychique ou morale, ainsi que contre les atteintes à leurs droits fondamentaux.
Quels sont les principaux organes chargés de la mise en œuvre de la sécurité résultat ?
Les organes chargés de la mise en œuvre de la sécurité résultat sont les autorités publiques, notamment les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises publiques. Ils doivent mettre en place des dispositifs de sécurité adaptés aux risques présents et prendre les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes.