Il existe différents types d’entreprises en fonction de leur statut juridique. Ce statut juridique détermine les obligations et les droits de l’entreprise envers ses employés, ses clients et le gouvernement. Il est important de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise afin de minimiser les risques et de maximiser les avantages. Il faudra choisir en fonction des objectifs et de la taille de votre entreprise. Les dirigeants doivent donc consulter un avocat ou un comptable avant de décider du statut juridique de l’entreprise.
Un bail commercial est un bail qui est consenti pour les besoins de l’exploitation d’une entreprise commerciale. Le bail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le bail à durée déterminée peut être renouvelé par tacite reconduction mais cela doit être expressément prévu dans le bail. En ce qui concerne les baux à durée indéterminée, … Lire plus
Le statut juridique d’une entreprise est la forme juridique sous laquelle elle est constituée. Il détermine les droits et obligations de l’entreprise, ainsi que les modalités de fonctionnement et de gestion de celle-ci. Il existe différents types de statuts juridiques d’entreprise, en fonction du nombre de personnes qui la compose, de son activité et de … Lire plus
Le droit à la sécurité des personnes est un principe fondamental de la société moderne. Ce principe s’applique à tous les aspects de la vie sociale, et notamment à la sécurité des biens et des personnes. La sécurité résultat est l’obligation pour les pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des … Lire plus